Droits de chasse dans les bois communaux

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Le Département du Cadre de Vie gère actuellement la location des "droits de chasse dans les bois communaux", sur le territoire de Namur; c'est-à-dire Naninne, Dave, Marche-les-Dames, Beez, Malonne, Lives-sur-Meuse, Saint-Marc et Jambes.

Marche à suivre

La location se conclut après publication par voie de presse et dans les revues cynégétiques d'un avis annonçant une procédure d'attribution dont les "clauses" figurant au travers d'un cahier des charges (caractéristiques générales) à se procurer au Département du Cadre de Vie.
Dans certains cas, le cahier des charges précise que la personne détentrice du droit de chasse dispose d'un droit de préemption à l'échéance de la durée du droit de chasse. Auquel cas, à prix égal, elle a priorité lors de l'attribution du territoire.

Conditions

Le candidat ou la candidate locataire doit réunir 50 ha d'un·e seul·e tenant·e, d'un territoire de chasse au sud du sillon Sambre et Meuse, et 25ha au nord dudit sillon. Dans tous les cas, il ou elle doit être titulaire d'un permis de chasse.

Bon à savoir

Le Département du Cadre de Vie se chargera de répondre "cas par cas" aux demandeurs et demandeuses qui souhaitent des précisions plus pointues en la matière.

Autre démarche

Obtention d'un permis de chasse

Catégorisation
Environnement » Animaux
Bois Bois communaux Chasse Terrain Droit Autorisation Permis
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