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Toute installation de plantes grimpantes le long du trottoir ou d'une voie publique et nécessitant l'ouverture de ceux-ci est soumise à une autorisation préalable du Collège communal.

Demande

La demande d'autorisation peut être introduite auprès du Service Nature et Espaces verts.

Y Indiquer :

  • l' adresse complète;
  • un plan de situation précisant l'emplacement projeté de la plante grimpante;
  • une vue des lieux.

Conditions

La délivrance de l'autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :

  • le trottoir ou la voie piétonne doit avoir une largeur minimale de 1,80 m;
  • l'ouverture maximale du trottoir ou de la voie publique ne peut excéder 60 cm de long et 30 cm de large;
  • les plantations sont taillées et entretenues régulièrement de façon à garantir à tout moment un passage libre de 1,50 m sur le trottoir ou la voie publique.

Autant le savoir

En cas de retrait de l’autorisation, les lieux sont remis dans leur pristin état dans le mois suivant la décision de retrait. A défaut, les travaux de remise en état sont exécutés par l’administration communale aux frais du bénéficiaire de l’autorisation.

Plus d'infos?

Règlement général de Police - Titre 1 - Section 4 (art.9 §2)

Plantes grimpantes - Brochure

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