Afficher ces pages dans www.namur.be
Liens utiles
Actions sur le document

La protection des arbres et haies remarquables est régie par le Code du développement territorial (CoDT).

Vous trouverez sur le site du Service Public Wallonie, la législation en vigueur sur le sujet aux pages 79 à 81 de la version coordonnée officieuse du CoDT

top